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Société

Nom de la société :
Forme juridique :	Précisez :
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Code Postal :		Ville :

Représentant légal de la société

Nom :

Prénom :

Qualité :

Précisez :

Exercice social

La société est-elle dans son premier exercice ?

Date de début d'exercice :

Dates du premier exercice : au

Effectifs

Effectifs actuels :

La société a-t-elle des délégués du personnel ? en savoir plus

La société a-t-elle déjà organisé des élections de délégués ?

Date des dernières élections :

Existe-t-il au moins une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ? :

Existe-t-il au moins délégué syndical dans l’entreprise ? :

La société a-t-elle au moins un salarié non dirigeant ?

Champs d'application de l'accord

Durée de l'accord

Début de l'accord 1 janvier 2012 en savoir plus
Renouvellement de l'accord : en savoir plus

Salariés bénéficiaires

Ancienneté exigée : en savoir plus

Souhaitez-vous faire bénéficier les dirigeants de l'accord d'intéressement ? : en savoir plus

Établissements concernés

L'accord s'applique : en savoir plus

Lister ci-dessous les établissements pour lesquels l'accord doit s'appliquer :

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Informations société

Mode de calcul

Base de calcul de la prime globale d'intéressement

Intéressement calculé sur :

Grille de calcul pour le premier exercice

Formule	Montant annuel de l’intéressement
→ Chiffre d'affaires inférieur à 1000 €	Aucun intéressement prévu
→ Chiffre d'affaires supérieur ou égal à €	% du résultat net fiscal avant impôt
→ Chiffre d'affaires supérieur ou égal à €	% du résultat net fiscal avant impôt
→ Chiffre d'affaires supérieur ou égal à €	% du résultat net fiscal avant impôt

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Grille de calcul pour le premier exercice

Formule	Montant annuel de l’intéressement
→ Résultat d'exploitation inférieur à 1000 €	Aucun intéressement prévu
→ Résultat d'exploitation supérieur ou égal à €	% du résultat net fiscal avant impôt
→ Résultat d'exploitation supérieur ou égal à €	% du résultat net fiscal avant impôt
→ Résultat d'exploitation supérieur ou égal à €	% du résultat net fiscal avant impôt

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Grille de calcul pour les trois exercices

Formule	Montant annuel de l’intéressement
→ Augmentation du CA inférieure à 5 %	Aucun intéressement prévu
→ Augmentation du CA supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt
→ Augmentation du CA supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt
→ Augmentation du CA supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt

Ajouter une tranche

Grille de calcul pour les trois exercices

Formule	Montant annuel de l’intéressement
→ Augmentation du RE inférieure à 5 %	Aucun intéressement prévu
→ Augmentation du RE supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt
→ Augmentation du RE supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt
→ Augmentation du RE supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt

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Grille de calcul pour les trois exercices

Mode d'emploi « R » est le rapport, exprimé en pourcentage, entre le résultat d’exploitation et le CA de l’exercice considéré. R = ( Résultat d'exploitation x 100 ) / Chiffre d'Affaires
Formule	Montant annuel de l’intéressement
→ R inférieure à 5 %	Aucun intéressement prévu
→ R supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt
→ R supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt
→ R supérieure ou égal à %	% du résultat net fiscal avant impôt

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Plafond de l'intéressement

Vous pouvez modifier la somme maximale allouée au titre de l’intéressement

% de la masse salariale globale en savoir plus

Quelque soit le mode de calcul, le montant individuel de l'intéressement est plafonné (17 310 € pour 2010).
en savoir plus

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Répartition de l'intéressement

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