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Intéressement et épargne salariale

Bien que les sommes versées au titre de l'intéressement soient immédiatement disponibles, les salariés peuvent les affecter, en tout ou partie, à un plan d'épargne salariale constitué dans le cadre des dispositions des articles L.3314-10 et suivants du code du travail.

Bien entendu, un plan d'épargne doit exister au sein de l'entreprise et prévoir la possibilité d'une affectation de l'intéressement.

Dans ce cas, les sommes ainsi versées sur le plan d'épargne font l'objet d'un blocage dans les conditions prévues par le plan et au minimum pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé). Elles sont alors exonérées de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité sociale.

Les sommes doivent être versées sur le plan d'épargne dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues.

Afin de développer les systèmes d'épargne salariale, il a été institué à la charge de l'employeur, dans les entreprises soumises à la NAO (négociation annuelle obligatoire) non couvertes par un accord de branche ou par un accord d'entreprise ou de groupe mettant en place l'intéressement, la participation ou un plan d'épargne d'entreprise, interentreprises ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), l'obligation d'engager chaque année une négociation sur un ou plusieurs de ces dispositifs.

Par ailleurs, lors de la négociation des accords de participation et d'intéressement, la question de l'établissement d'un plan d'épargne d'entreprise doit être examinée.