• Tarif unique
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    avec un avocat expert
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Quelle est la durée d’un accord d’intéressement ?

L’accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans (ou 3 exercices). A défaut d’une clause prévoyant expressément qu’il puisse faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction, l’accord prendra fin automatiquement au bout de 3 ans et les entreprises qui souhaiteront renouveler leur accord devront le renégocier.

Si l’accord prévoit une clause de tacite renouvellement, à la fin de la période initiale de 3 ans, l’accord est automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, pour une durée de 3 ans. Le renouvellement est alors notifié à l’administration dans les mêmes conditions de délai et de dépôt que l’accord initial.