Accord Intéressement Entreprise
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Tarif habituel constaté : 700 à 1200€
La société BJT Partners propose un service d’assistance à la rédaction d’accords d’intéressement à destination de sociétés employant moins de 50 salariés.
Ce service est disponible sur www.accordinteressement.com. Accordinteressement.com est le nom commercial du service d’assistance à la rédaction d’accords d’intéressement : le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres de l'Utilisateur. L' "Utilisateur" désigne une personne physique ou morale qui utilise les services proposés par la société BJT Partners sur le site www.accordinteressement.com.
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Les droits accordés à l'Utilisateur le sont exclusivement pour un usage privé, à l'intérieur de ses locaux et pour ses besoins propres à l'exclusion de toute forme de fourniture à des tiers, même à une société filiale ou un membre d'un groupement de droit ou de fait. Ils ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence, d'une cession ou d'un transfert par l'Utilisateur, de quelque manière que ce soit, et à qui que ce soit.
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BJT Partners met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité et pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises sur le site et dans les produits ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, BJT Partners ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées. L'Utilisateur est averti qu'en aucun cas BJT Partners ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque erreur de droit.
BJT Partners ne donne aucun conseil individualisé ni personnel, y compris dans le cadre du service d'assistance téléphonique et rappelle que les réponses sont données à titre informatif, qu'elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de leurs auteurs, ni de BJT Partners. Avant toute démarche ayant des conséquences, nous conseillons vivement de compléter ces informations avec l'aide et le conseil d'avocats. Toute formule (ou projet) doit être employée avec attention et réflexion. Son usage doit être précédé d’une lecture attentive ; il convient chaque fois d’adapter le modèle proposé aux objectifs poursuivis par l’Utilisateur, en tenant compte de ses contraintes juridiques propres.
Les modèles d'accord d'intéressement téléchargés sur le site ne dispensent pas les Utilisateurs de respecter les formalités consultatives et les formalités de dépôt leur incombant pour la mise en œuvre de ces accords.
En toute hypothèse, la responsabilité de BJT Partners, de ses partenaires et des auteurs au titre d'un produit est limitée au remboursement de son prix d'achat.
Précisions sur le service d'assistance téléphonique.
Le service d'assistance téléphonique n’apporte pas de conseils juridiques. La prestation proposée a uniquement pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire et ce conformément à la loi du 31 décembre 1971. Les réponses apportées n’ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Les réponses sont fondées exclusivement sur le Code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence. Le travail de recherche effectué apporte des réponses à caractère informatif en rapport avec la situation exposée par le demandeur.
BJT Partners se réserve le droit d’écarter toute question dont la réponse implique la notion de conseil juridique et non de recherche d’informations correspondant à la situation exposée par le demandeur.
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Toute garantie de BJT Partners est également exclue au titre des services de télécommunications permettant la connexion au service. La responsabilité de BJT Partners ne peut en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage indirect subi ou encouru par l'Utilisateur du fait du service AccordInteressement.com, tel que perte d'informations, perte de temps machine, perte d'usage de tout matériel ou logiciel ou manque à gagner.
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BJT Partners s'engage à rembourser intégralement l'Utilisateur si le document transmis à l'Utilisateur n'est pas accepté par la DDTEFP du lieu de la conclusion de l'accord. Cela sous réserve que l'Utilisateur ait transmis son accord d'intéressement à la DDTEPF dans les délais légaux.
Dans le cas où l'Utilisateur aurait modifié les clauses du document transmis par Accordinteressement.com, l'Utilisateur ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Après s'être connecté au service, l'Utilisateur accède au formulaire d'assistance à la rédaction d'accords d'intéressement.
Il remplit les champs et est seul responsable de la véracité des informations fournies.
Une fois les champs remplis et validés, l'Utilisateur a accès à un récapitulatif des informations qu'il aura transmises.
La validation de la commande vaut signature. Elle constitue la preuve de la transaction et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une fois le paiement effectué, BJT Partners s'engage à adresser par mail au format Word à l'Utilisateur le projet d'accord généré sous 3 jours ouvrés.
Le paiement par carte bancaire générera automatiquement une facture qui sera adressée à l'Utilisateur par e-mail. L'Utilisateur est engagé dans sa commande dès qu'il a renseigné son mode de paiement. Lors du paiement, les tarifs en vigueur sont exprimés en euros HT et Toutes Taxes Comprises.
Le règlement des produits se fait exclusivement par carte bancaire.
BJT Partners se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.
Touts les documents transmis par le site internet www.accordinteressement.com correspondant à une fourniture de services dont l’exécution commence instantanément par le téléchargement desdits documents, les parties conviennent donc que le téléchargement des documents ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.
BJT Partners est exonéré de toute obligation de mise à disposition du service Accordinteressement.com en cas de force majeure. La force majeure est constituée par tout événement normalement imprévisible, insurmontable et externe, tel que guerre, émeute, incendie, catastrophe naturelle, grève ou interruption d'activité des producteurs d’informations.
Tout Utilisateur peut demander à BJT Partners la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cet effet, l'intéressé pourra adresser un courrier postal à :
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26 rue Friant
75014 PARIS
L’Utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, www.accordinteressement.com, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
BJT Partners se réserve le droit de modifier sans préavis le choix des bases proposées, ce qui est accepté par l'Utilisateur. Les Conditions Générales de Vente accessibles en ligne prévalent sur les Conditions Générales de Vente imprimées.
L'utilisateur ne peut émettre des réserves qu'après téléchargement des documents transmis. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Toute réclamation devra être formulée, exclusivement par e-mail via le formulaire de contact disponible à l'adresse http://www.accordinteressement.com/contact.html au plus tard 48 heures envoi des documents par e-mail, sous peine de déchéance. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Pour toute contestation relative à l'exécution et/ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le demandeur peut saisir selon son choix, outre le lieu de la juridiction où il demeure, la juridiction du lieu du siège social de BJT Partners.
L'Utilisateur peut se connecter au service www.accordinteressement.com par l'intermédiaire d'une liaison Internet.
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