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Comment calculer l’intéressement ?

L'intéressement doit résulter d'une formule de calcul figurant dans l'accord. Et fondée sur des éléments objectivement mesurables (ratio, résultat...) dont la définition figurera nécessairement dans l'accord.

Les paramètres choisis doivent toujours être objectifs, quantifiables et vérifiables.

La loi donne aux parties la plus grande liberté pour déterminer les modalités de calcul de l'intéressement en fonction des spécificités de leur activité ou de leur situation.

L’intéressement peut être calculé sur les résultats de l’entreprise, ou sur ses performances.

En tout état de cause, la formule et les paramètres choisis, doivent impérativement garantir le caractère aléatoire de l’intéressement.

Par ailleurs, le montant de l’intéressement est soumis à un double plafond :

  • Le montant global des sommes distribuées aux salariés ne doit pas dépasser annuellement 20 % du total des salaires bruts versés aux personnes concernées.

  • Le montant des primes attribuées à un même salarié ne peut, au titre d'un même exercice, excéder une somme égale à la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale